Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
Vendeur : Lutins Farceurs®, entreprise individuelle, 20 rue Saint Jean, 06470 Péone, France, immatriculée sous le numéro 818 585 580 R.C.S. Nice. Service client : contact@lutinsfarceurs.com et WhatsApp au +33 (0)6 87 07 27 35, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Article 1, Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lutins Farceurs®, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 818 585 580 R.C.S. Nice, et tout client effectuant un achat sur le site www.lutinsfarceurs.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2, Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets de taxe, aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Lutins Farceurs® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3, Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente. La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et vaut preuve du contrat de vente. Lutins Farceurs® se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de force majeure.
Article 4, Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les solutions Apple Pay et Google Pay. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5, Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France, au choix du client, en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo, avec ou sans signature). La liste des destinations desservies et le tarif applicable sont affichés au cours de la commande, avant tout paiement ; elle est susceptible d'évoluer. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat. Le délai indicatif est de 6 à 8 jours, les produits personnalisés pouvant demander un délai de fabrication supplémentaire ; en cas de retard, le client est informé par e-mail. Pour toute destination située hors de l'Union européenne ou hors de son territoire douanier, les droits de douane, taxes et formalités d'importation éventuels restent à la charge du destinataire.
Article 6, Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lutinsfarceurs.com. Conformément à l'article L221-28 3° du même code, les produits confectionnés selon les indications du client ou nettement personnalisés (courriers, cartes et documents personnalisés notamment) sont exclus du droit de rétractation.
Article 7, Retours et remboursements
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit, dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Lutins Farceurs®, 174 rue Eugène Baboulène, 83250 La Londe-les-Maures, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auquel cas ils sont pris en charge par Lutins Farceurs®. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8, Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Nos lutins sont des objets artisanaux de décoration et ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance.
Article 9, Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de Confidentialité.
Article 10, Propriété intellectuelle
La marque Lutins Farceurs® est une marque déposée. L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11, Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : le client est invité à contacter d'abord notre service client à l'adresse contact@lutinsfarceurs.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Lutins Farceurs®, Marque déposée, Fait main au Portugal
